Égalité des personnes et modes de preuve. À propos des usages du raisonnement statistique dans la preuve des discriminations

Résumé : Comment les salariés ou les candidats à l'embauche apportent-ils la preuve en justice des discriminations dans l'emploi dont ils s'estiment victimes ? Le Code du travail aménage, dans cette hypothèse, les règles de preuve applicables (article L. 1134-1). Ces dispositions sont bien connues, même si leur analyse n'est pas exempte de difficultés. Mais l'attention portera ici sur la façon dont ces règles de preuve sont mises en œuvre. Pour cela, on prendra appui sur des recherches en cours, menées dans le cadre d'un projet intitulé « Du droit des salariés à ne pas être discriminés : un an de contentieux de la discrimination devant les cours d'appel » (sous resp. E. Serverin et F.Guiomard). Ce travail collectif consiste à analyser, à partir de la base de données exhaustive des décisions des cours d'appel Jurica, des arrêts portant sur quatre ans de contentieux – au moyen d'une extraction par échantillonnage portant sur une période courant entre l'année 2007 et l'année 2010 – relatif aux discriminations et aux atteintes à l'égalité de traitement dans les relations du travail. Convaincre le juge que l'on a été l'objet d'une discrimination revient le plus souvent à soutenir que l'on a été moins bien traité que d'autres, et ce pour un motif illicite. C'est cette opération de comparaison qui a guidé la sélection des arrêts de cour d'appel retenus. Que peut-on observer, à la lecture de décisions rendues par des cours d'appel, de la manière dont les parties mettent ces règles en œuvre et convainquent le juge de l'exactitude des affirmations factuelles qu'elles formulent ? Quels sont les modes de preuve employés pour convaincre les juges qu'il existe une discrimination dans l'emploi ? Quels sont les raisonnements suivis, les ressources mobilisées ? Ces interrogations conduisent à examiner aussi bien l'argumentation déployée par les parties que les raisonnements suivis par les cours d'appel pour décider qu'il existe ou non une discrimination. On livrera ici les premiers enseignements qu'il nous semble possible de tirer de nos investigations, en leur état actuel, en mettant l'accent plus particulièrement sur le recours aux raisonnements statistiques dans la preuve des discriminations.
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Contributor : Olivier Leclerc <>
Submitted on : Thursday, October 1, 2015 - 3:58:15 PM
Last modification on : Wednesday, October 31, 2018 - 12:24:08 PM
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Olivier Leclerc. Égalité des personnes et modes de preuve. À propos des usages du raisonnement statistique dans la preuve des discriminations. Georges Borenfreund, Isabelle Vacarie. Le droit social, l'égalité et les discriminations, Dalloz, p. 77-94, 2013, Thèmes et commentaires, 978-2-247-12523-4. ⟨halshs-00790105⟩

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