Commentaire des articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétititvité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés : généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations

Marion del Sol (1)

1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés: protection sociale; frais de santé; couverture santé; clauses de désignation; organisme assureur

Domaines: Droit

Marion del Sol. Commentaire des articles 1 et 2 de l'Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétititvité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés : généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations. Lexbase Social, 2013, 514, pp.16-22. ⟨halshs-00785894⟩