Marque et liberté d'expression en droit français et de l'Union européenne

Maryline Boizard

Conference papers

Marque et liberté d'expression en droit français et de l'Union européenne

Maryline Boizard ¹

1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots-clés : marque droit français droit de l'Union européenne

Document type :

Conference papers

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00782262
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, January 29, 2013 - 2:15:43 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:49 PM

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