Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d'un accord européen dans le secteur des chemins de fer 

Résumé : L'article porte sur le processus d'élaboration d'un accord européen, mis en œuvre par directive, régulant les conditions de travail des cheminots qui assurent la circulation de trains internationaux. Il cherche à examiner comment des intérêts communautaires ont pu se constituer, tant dans le camp patronal que syndical, en dépit des clivages traversant ces deux groupes d'acteurs. L'article montre tout d'abord que l'accord constitue le produit d'un travail législatif de près d'une décennie, au cours duquel les partenaires sociaux ont débattu de la forme que pourrait prendre une régulation européenne dans leur secteur, au croisement de l'impulsion issue de l'élaboration d'une législation communautaire sur le temps de travail et de l'anticipation d'une européanisation des trafics ferroviaires. En examinant la dynamique de la négociation, il souligne ensuite l'existence d'une autre forme d'imbrication entre négociation collective et législation, plusieurs textes légaux ayant été mobilisés par la délégation patronale pour cadrer les débats avec son homologue syndical. Il conclut à l'existence dans ce secteur d'un niveau européen de relations professionnelles, apte à produire des règles étayant les régulations sectorielles nationales.
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Contributor : Chloé Des Courtis <>
Submitted on : Tuesday, January 29, 2013 - 10:08:42 AM
Last modification on : Wednesday, July 4, 2018 - 11:14:03 PM

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Citation

Hervé Champin. Des règles européennes pour étayer les régulations nationales : retour sur la négociation d'un accord européen dans le secteur des chemins de fer . L'homme et la société, L'harmattan, 2011, pp.163-195. ⟨10.3917/lhs.1820163⟩. ⟨halshs-00782085⟩

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