Les fondations de droit néerlandais - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Pré-Publication, Document De Travail Année : 2000

Les fondations de droit néerlandais

Armand Héroguel
Savoirs, Textes, Langage (STL) - UMR 8163

Résumé

Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.

Domaines

Droit
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Soumis le : dimanche 27 janvier 2013-09:38:19

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Dates et versions

halshs-00781470 , version 1 (27-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00781470 , version 1

Citer

Armand Héroguel. Les fondations de droit néerlandais : Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye. 2000. ⟨halshs-00781470⟩

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