Les fondations de droit néerlandais : Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye

Résumé : Présentation des particularités et du régime juridique des fondations de droit néerlandais très courantes aux Pays-Bas. Comparaison avec les fondations françaises.
Document type :
Preprints, Working Papers, ...
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00781470
Contributor : Armand Héroguel <>
Submitted on : Sunday, January 27, 2013 - 9:38:19 AM
Last modification on : Tuesday, July 3, 2018 - 11:21:50 AM
Long-term archiving on : Sunday, April 28, 2013 - 2:55:08 AM

Files

Les_fondations_de_droit_nA_erl...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00781470, version 1

Collections

Citation

Armand Héroguel. Les fondations de droit néerlandais : Note rédigée pour le Poste d'Expansion Économique de La Haye. 2000. ⟨halshs-00781470⟩

Share

Metrics

Record views

835

Files downloads

6148