L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ?
Résumé
Les perspectives d'évolution de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) devraient conduire à accroître le reste à charge des assurés et, " mécaniquement ", la place de l'Assurance Maladie Complémentaire (AMC). Ce contexte de privatisation croissante de l'Assurance maladie bouleverse les fondements solidaires sur lesquels repose historiquement la prise en charge du risque maladie. Il suscite de nombreuses questions dont certaines n'ont pas encore été explorées en détail alors même que nous disposons de l'éclairage d'enquêtes quantitatives menées notamment par l'Institut de Recherche et de Documentation en Économie de la Santé (IRDES) et la Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES). Au cœur des interrogations fortes encore trop peu explorées se trouve la question de la solidarité que notre recherche a décidé de prendre comme " clé d'entrée ". Il s'agit en substance de questionner le degré de solidarité du marché de la complémentaire Santé et ce dans deux de ses dimensions : d'une part, la dimension individuelle qui s'intéresse aux conditions d'accès, pour les populations en marge de l'emploi, à une couverture santé complémentaire dont on sait qu'elle devient de plus en plus une condition sine qua non de l'accès aux soins ; d'autre part, la dimension collective qui est centrée sur la participation des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie (OCAM) à la régulation des dépenses de santé, participation dont le degré d'efficacité peut avoir des effets sur les restes à charge, sur le coût de l'assurance complémentaire et in fine sur l'accès aux soins des populations en marge de l'emploi.