Accident cardiaque du salarié : les pratiques managériales liées au stress au révélateur de l'obligation de sécurité et de la faute inexcusable - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Lexbase Social Année : 2012

Accident cardiaque du salarié : les pratiques managériales liées au stress au révélateur de l'obligation de sécurité et de la faute inexcusable

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00771179, version 1 (08-01-2013)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00771179 , version 1

Citer

Marion del Sol. Accident cardiaque du salarié : les pratiques managériales liées au stress au révélateur de l'obligation de sécurité et de la faute inexcusable : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 8 novembre 2012, pourvoi numéro 11-23.855. Lexbase Social, 2012, 510, pp.1009-1010. ⟨halshs-00771179⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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