Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques

Gwenaëlle Durand-Pasquier

Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques

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Gwenaëlle Durand-Pasquier

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

monuments historiques protection projet de loi

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Sous-Titre	fr Prop. de loi n° 39 loi visant à protéger les monuments historiques, déposée au Sénat : 10 oct. 2012
Titre	fr Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques
Auteur(s)	Gwenaëlle Durand-Pasquier ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Nom de la revue	Constr.-Urb. - Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier (ISSN : 1279-841X, ISSN électronique : 1760-7957) Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [1998-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Construction_-_Urbanisme/PNO_RCOURB
Audience	Nationale
Date de publication	2012-12
Numéro	12
Page/Identifiant	82
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr monuments historiques, protection, projet de loi

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00767877

Soumis le : jeudi 20 décembre 2012 à 15:30:42

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00767877, version 1 (20-12-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00767877 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Bientôt des mesures de protection accrues contre la dégradation des monuments historiques : Prop. de loi n° 39 loi visant à protéger les monuments historiques, déposée au Sénat : 10 oct. 2012. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 12, pp.82. ⟨halshs-00767877⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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