Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision

François Chénedé 1
1 CRJO
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
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Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00767805
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Thursday, December 20, 2012 - 2:47:38 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:45 PM

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  • HAL Id : halshs-00767805, version 1

Citation

François Chénedé. Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision. Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2012, pp.613. ⟨halshs-00767805⟩

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