Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de la famille autorité parentale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2012-12
Numéro	12
Page/Identifiant	613
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la famille, autorité parentale

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00767805

Soumis le : jeudi 20 décembre 2012 à 14:47:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00767805, version 1 (20-12-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00767805 , version 1

Citer

François Chénedé. Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision. Actualité juridique Famille, 2012, 12, pp.613. ⟨halshs-00767805⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

Responsabilité de plein droit du parent chez qui l'enfant à sa résidence habituelle: confirmation et précision

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