L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe

Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des assurances Année : 2012

(1)

1

Philippe Casson

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

assurance de groupe

Droit

https://shs.hal.science/halshs-00767792

Soumis le : jeudi 20 décembre 2012-14:41:40

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

halshs-00767792 , version 1 (20-12-2012)

Philippe Casson. L'information de l'adhérent à l'assurance de groupe. L'essentiel Droit des assurances, 2012, 11, pp.5. ⟨halshs-00767792⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

27 Consultations

0 Téléchargements