Les traités plurilatéraux: quelle(s) utilité(s) dans le système commercial multilatéral ?

Albane Geslin (1)

1 TRIANGLE - Triangle : action, discours, pensée politique et économique

Le système du single undertaking associé à la technique du consensus a conduit, au cours de la conférence de l'Organisation mondiale du commerce de Seatle en 1999, et plus nettement encore lors de celle de Cancún en 2003, à des blocages dans les négociations (dans le domaine des investissements ou de la concurrence notamment) et au quasi statu quo du cycle de Doha. Ce blocage des négociations a soulevé un certain nombre d'inquiétudes, parmi lesquelles celle de voir l'Organe de Règlement des Différends (ORD) se substituer au " législateur commercial ". En effet, le risque n'était pas négligeable de voir les Etats transférer au juge le soin de trancher les points sur lesquels les négociations, notamment en matière de subventions agricoles, n'aboutissaient pas. De même, le blocage des négociations fait craindre à certain un désengagement des pays industrialisés du cadre de l'OMC au profit d'autres instances telles que l'OCDE et le retour du spectre du très contesté Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), négocié, secrètement, dans le cadre de l'OCDE entre 1995 et 1997, et abandonné en 1998. Aussi, la question qui avait été posée, dès décembre 1996 à Singapour, d'un renforcement du plurilatéralisme, a-t-elle été, depuis 2003, avancée avec plus de fermeté. L'on constate cependant qu'au sein de l'OMC, le plurilatéralisme, déjà fortement présent, se déploie de façon hétérogène.

Mots clés: Organisation mondiale du commerce; accords plurilatéraux; plurilatéralisme; équité; single undertaking

Domaines: Droit

Albane Geslin. Les traités plurilatéraux: quelle(s) utilité(s) dans le système commercial multilatéral ?. Les sources et normes dans le droit de l'OMC, Jun 2010, Nice, France. pp. 57-69. ⟨halshs-00764271⟩