La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage

Véronique Barabé-Bouchard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage

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Véronique Barabé-Bouchard

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

droit de la famille régime matrimoniaux régime de la communauté

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage
Auteur(s)	Véronique Barabé-Bouchard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2012-10-25
Numéro	37
Page/Identifiant	2493-2497
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr droit de la famille, régime matrimoniaux, régime de la communauté

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https://shs.hal.science/halshs-00757721

Soumis le : mardi 27 novembre 2012 à 14:47:39

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00757721, version 1 (27-11-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00757721 , version 1

Citer

Véronique Barabé-Bouchard. La réaffirmation de la distinction du titre et de la finance appliquée aux parts sociales acquises par un époux pendant le mariage. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2493-2497. ⟨halshs-00757721⟩

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