Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

(1)

1

Anne Karm

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux
Auteur(s)	Anne Karm ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Titre de l'ouvrage	JurisClasseur Civil Code
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-11
Page/Identifiant	20
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Éditeur commercial	Lexis Nexis
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr régime matrimonial, droit de la famille

https://shs.hal.science/halshs-00757695

Soumis le : mardi 27 novembre 2012 à 14:23:41

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

halshs-00757695, version 1 (27-11-2012)

Anne Karm. Mariage Régime matrimonial primaire Autonomie des époux. JurisClasseur Civil Code, Lexis Nexis, pp.20, 2012. ⟨halshs-00757695⟩

UNIV-RENNES1 CNRS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP

50 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 06/04/2024