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Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 13 septembre 2012, pourvoi numéro 11-23.335

Marion del Sol 1
1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest
IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00757593
Contributor : Nathalie Cotelle <>
Submitted on : Tuesday, November 27, 2012 - 11:47:08 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:21:57 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00757593, version 1

Citation

Marion del Sol. Contrat collectif à adhésion facultative : précisions sur la faculté de résiliation des adhérents : Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 13 septembre 2012, pourvoi numéro 11-23.335. Lexbase Hebdo - Edition Sociale, 2012, pp.1009-1010. ⟨halshs-00757593⟩

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