La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et la copropriété - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2012

La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et la copropriété

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00757290

Soumis le : lundi 26 novembre 2012 à 15:47:04

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757290, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757290 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. La responsabilité pour troubles anormaux du voisinage et la copropriété. Les matinales de l'immobilier, Jun 2012, Rennes, France. ⟨halshs-00757290⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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