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Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Une réforme du Code minier en perspective

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757249, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757249 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Une réforme du Code minier en perspective. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.76. ⟨halshs-00757249⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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