Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757246, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757246 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Les collectivités pourront peut être bénéficier d'une nouvelle dérogation à l'obligation de recourir à un architecte : Rép. min. n° 630, min. Égalité des territoires et du logement : JO Sénat Q 13 sept. 2012, p. 1989. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.78. ⟨halshs-00757246⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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