Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00757243, version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757243 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Le maintien des obligations de recertification des diagnostiqueurs immobiliers : Min. égalité des territoires et du logement, Q n° 2254 et n° 1673, notamment : JOAN Q 11 sept. 2012, p. 5015. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.79. ⟨halshs-00757243⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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