Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2012

Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ?

Gwenaëlle Durand-Pasquier
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00757227

Soumis le : lundi 26 novembre 2012-14:55:48

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

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Dates et versions

halshs-00757227 , version 1 (26-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00757227 , version 1

Citer

Gwenaëlle Durand-Pasquier. Un renforcement de la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment ? : Rép. min. n° 00231, min. Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social : JO Sénat 4 oct. 2012, p. 2174. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2012, 11, pp.80. ⟨halshs-00757227⟩

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