Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ?

Frédéric Marty (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

La convergence numérique redéfinit les frontières traditionnelles entre marchés des télécommunications et marchés de l'audiovisuel, remettant en cause les marchés pertinents habituellement définis par les autorités de concurrence. et Elle établissant établit des couplages entre les segments amont et aval, créant et crée ainsi autant de complémentarités entre des biens et services relevant, à l'origine, de marchés distincts. Elle favorise la mise sur le marché de nouveaux biens et services, permet de nouvelles entrées et, en accroissant la diversité des choix offerts aux consommateurs, érode les positions dominantes. Elle Cette convergence n'en induit pas moins quelques risques pour la concurrence. Il en est ainsi d'un possible cloisonnement du marché pouvant découler de l'intégration verticale des acteurs ou de la généralisation de clauses d'exclusivité. Elle risque également de favoriser le déploiement de stratégies d'éviction anticoncurrentielle et de préemption de marchés connexes en phase d'émergence par les opérateurs dominants.

Mots clés: exclusivity; foreclosure effect; TV rights; competition policy

Mots clés: exclusivités; forclusion; abus d'éviction; droits audiovisuels; régulation; piolitique de concurernce

Domaines: Droit; Economies et finances

Frédéric Marty. Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ?. Concurrences [Competition law journal / Revue des droits de la concurrence], 2011, 3-2011, pp.28-34. ⟨halshs-00753410⟩