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Le conjoint salarié victime de la recodification

Résumé : L'article L. 784-1 relatif au conjoint salarié a disparu de la nouvelle version du Code du travail. Si l'abrogation de ce texte met un terme à une période de confusions, elle en ouvre une autre marquée par des incertitudes quant à la qualification de conjoint salarié. Procédant, ainsi qu'il a été dit et répété, d'une codification à droit constant, le nouveau Code du travail ne devrait en principe emporter aucune modification du fond du droit. Pourtant, comme d'autres avant elle, cette recodification devrait réserver son lot de surprises, dont on ne sait si elles procèdent d'erreurs ou d'errements plus ou moins coupables de ceux qui en sont à l'origine. La situation du conjoint salarié offre une singulière illustration de cette assertion.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00753405
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Monday, November 19, 2012 - 11:17:06 AM
Last modification on : Thursday, November 15, 2018 - 5:42:08 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00753405, version 1

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Citation

Gilles Auzero. Le conjoint salarié victime de la recodification. Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2008, pp.8-11. ⟨halshs-00753405⟩

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