Le conjoint salarié victime de la recodification

Gilles Auzero (1)

1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale

L'article L. 784-1 relatif au conjoint salarié a disparu de la nouvelle version du Code du travail. Si l'abrogation de ce texte met un terme à une période de confusions, elle en ouvre une autre marquée par des incertitudes quant à la qualification de conjoint salarié. Procédant, ainsi qu'il a été dit et répété, d'une codification à droit constant, le nouveau Code du travail ne devrait en principe emporter aucune modification du fond du droit. Pourtant, comme d'autres avant elle, cette recodification devrait réserver son lot de surprises, dont on ne sait si elles procèdent d'erreurs ou d'errements plus ou moins coupables de ceux qui en sont à l'origine. La situation du conjoint salarié offre une singulière illustration de cette assertion.

Mots clés: code du travail; recodification; conjoint salarié; conjoint collaborateur

Domaines: Droit

Gilles Auzero. Le conjoint salarié victime de la recodification. Semaine sociale Lamy, 2008, pp.8-11. ⟨halshs-00753405⟩