La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale

Résumé : La valorisation de l'idée d'épargne salariale, à travers la participation, l'intéressement, les plans d'épargne d'entreprise ou l'actionnariat salarié, conduit à rendre la rémunération plus sensible aux fluctuations de la santé économique des entreprises. Aussi est-il urgent, dans un contexte de crise économique, de se demander ce qu'il advient des créances des salariés lorsque la survie de l'entreprise est compromise : peuvent-elles recevoir une protection équivalente à celle offerte aux créances salariales ? La variété de ces modes de rémunération appelle des règles différentes selon les formes prises par l'épargne salariale.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00753400
Contributor : Julie Zambau <>
Submitted on : Monday, November 19, 2012 - 11:13:12 AM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:14:29 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00753400, version 1

Collections

Citation

Gilles Auzero. La détermination des créances garanties par l'AGS en matière d'épargne salariale. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2009, pp.358-365. ⟨halshs-00753400⟩

Share

Metrics

Record views

158