Où en est‐on de la recomposition des territoires locaux français ? Un état des lieux à la fin de 2001

Pierre-Antoine Landel (1)

1 UJF - Université Joseph Fourier - Grenoble 1

Ces 3 dernières années ont été marquées en France par la mise en oeuvre de 3 textes importants en matière d'aménagement du territoire : La loi d'Orientation pour l'aménagement et le développement durable de territoires (25 juin 1999, la loi relative à la simplification et au renforcement de la coopération intercommunale (12 juillet 1999), la loi solidarité et renouvellement urbain (13 décembre 2000), enfin, un projet de loi relatif à la "démocratie de proximité", déposé le 23 mai 2001, est en cours de discussion à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Il est intéressant de présenter les premiers impacts de ces textes à la fin de l'année 2001. Pour ce faire, quelques données peuvent être relevées à partir de documents issus de la DATAR et d'organismes divers (Entreprises Territoires et Développement, Assemblée des Communautés de France)

Mots clés: intercommunalité

Domaines: Géographie

Pierre-Antoine Landel. Où en est‐on de la recomposition des territoires locaux français ? Un état des lieux à la fin de 2001. Rencontres scientifiques franco-Sud-Africaines de l'innovation territoriale, Jan 2002, Grenoble - Avignon, France. pp.10. ⟨halshs-00749544⟩