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Conference papers

"... disons et déclarons par notre sentence, jugement et à droit.." : le prononcé de la sentence en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Age

Résumé : Les archives produites par les tribunaux seigneuriaux en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Age permettent d'appréhender l'issue des procès introduits devant eux. Selon le droit coutumier et comme le corrobore la pratique judiciaire, "sortir du procès" consiste à élaborer une solution juridique acceptable pour les parties en présence, mais également à trouver une réponse sociale qui soit en mesure d'apaiser durablement les conflits afin de rétablir la concorde au sein des communautés d'habitants. La pratique judiciaire montre cependant que nombreuses sont les affaires qui n'atteignent pas le stade du jugement définitif . Dès lors tout en essayant de comprendre ce qu'adviennent ces affaires qui échappent à la justice, notre démarche consistera également à montrer de quelle manière les tribunaux seigneuriaux mènent à leur terme les procès qu'ils sont chargés d'instruire et ce que signifient les décisions qu'ils prononcent pour l'ensemble des acteurs de la scène judiciaire.
Mots-clés : Justice Moyen Age Anjou Maine
Document type :
Conference papers
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00746743
Contributor : Renan Donnerh <>
Submitted on : Monday, October 29, 2012 - 3:52:05 PM
Last modification on : Tuesday, October 6, 2020 - 2:24:05 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00746743, version 1

Citation

Isabelle Mathieu. "... disons et déclarons par notre sentence, jugement et à droit.." : le prononcé de la sentence en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Age. Sentences et décisions judiciaires du Moyen Age à nos jours : enjeux de société, enjeux politiques, enjeux économiques, Jul 2011, Dijon, France. pp.29-38. ⟨halshs-00746743⟩

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