La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français

Philippe Pierre

Communication dans un congrès Année : 2012

La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français

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Philippe Pierre

Fonction : Auteur
PersonId : 738356
IdHAL : philippe-pierre
ORCID : 0000-0003-0863-8255
IdRef : 137693338

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

réparation intégrale droit français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Communication dans un congrès
Titre	fr La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français
Auteur(s)	Philippe Pierre ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Actes	Oui
Invité	Oui
Langue du document	Français
Audience	Internationale
Titre du congrès	Colloque La réparation intégrale : regards croisés Europe-Québec
Date début congrès	2012-09-06
Ville	Québec
Pays	Canada
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr réparation intégrale, droit français

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00746437

Soumis le : lundi 29 octobre 2012 à 09:08:57

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00746437, version 1 (29-10-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00746437 , version 1

Citer

Philippe Pierre. La mise en oeuvre du principe de réparation intégrale en droit français. Colloque La réparation intégrale : regards croisés Europe-Québec, Sep 2012, Québec, Canada. ⟨halshs-00746437⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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