Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine

Bénédicte Beviere

Article dans une revue Revue générale de droit médical Année : 2012

Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine

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Bénédicte Beviere

Fonction : Auteur

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

Droit médical recherche sur la personne nouvelle classification règles de bonne pratique clinique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine
Auteur(s)	Bénédicte Beviere ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RGDM - Revue générale de droit médical (ISSN : 1297-0115, ISSN électronique : 2105-2247) Les Études hospitalières éditions [1999-....] Publié par Les Études hospitalières éditions [1999-....] http://www.bnds.fr/revue/rgdm/
Audience	Nationale
Date de publication	2012-09-26
Numéro	44
Page/Identifiant	225-238
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit médical, recherche sur la personne, nouvelle classification, règles de bonne pratique clinique

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00742373

Soumis le : mardi 16 octobre 2012 à 14:05:24

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00742373, version 1 (16-10-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00742373 , version 1

Citer

Bénédicte Beviere. Les principales réformes de la loi n. 2012-300 du 5 mars 2012 sur les recherches impliquant la personne humaine. Revue générale de droit médical, 2012, 44, pp.225-238. ⟨halshs-00742373⟩

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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024

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