La forme de la réparation

Olivia Sabard

Chapitre d'ouvrage Année : 2012

La forme de la réparation

(1)

1

Olivia Sabard

Fonction : Auteur
PersonId : 943993
IdRef : 120828502

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

réparation intégrale du dommage Europe droit de la responsabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Chapitre d'ouvrage
Titre	fr La forme de la réparation
Auteur(s)	Olivia Sabard ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Titre de l'ouvrage	La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2012-09
Page/Identifiant	77-83
Titre de la collection	Europe(s)
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial	Larcier
Mots-clés	fr réparation intégrale du dommage, Europe, droit de la responsabilité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00735991

Soumis le : jeudi 27 septembre 2012 à 13:33:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00735991, version 1 (27-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00735991 , version 1

Citer

Olivia Sabard. La forme de la réparation. La réparation intégrale en Europe Études comparative des droits nationaux, Larcier, pp.77-83, 2012, Europe(s). ⟨halshs-00735991⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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