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Conference papers

Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources

Stéphanie Lacour 1 Bernard Remiche 1
1 CECOJI - Centre d'études sur la cooperation juridique internationale
Mots-clés : nanobrevets Brevet d'invention délivrance des brevets exploitation des brevets nanobrevets.
Document type :
Conference papers
Complete list of metadata
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00734806
Contributor : Magali Vautelin <>
Submitted on : Monday, September 24, 2012 - 3:32:50 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 10:50:03 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-00734806, version 1

Collections

CNRS | UNIV-POITIERS | CECOJI | ISP

Citation

Stéphanie Lacour, Bernard Remiche. Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources. Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources, Dec 2009, Poitiers, France. pp.91-103. ⟨halshs-00734806⟩

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