Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources

Stéphanie Lacour; Bernard Remiche

Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources

(1) , (1)

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Stéphanie Lacour

Fonction : Auteur
PersonId : 171211
IdHAL : stephanie-lacour
ORCID : 0000-0002-2423-0930
IdRef : 077708687

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Bernard Remiche

Fonction : Auteur
PersonId : 888561

Centre d'études sur la coopération juridique internationale [UMR 6224]

Mots clés

nanobrevets Brevet d'invention délivrance des brevets exploitation des brevets nanobrevets.

Domaines

Droit

Magali VAUTELIN : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00734806

Soumis le : lundi 24 septembre 2012-15:32:50

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:56:03

Dates et versions

halshs-00734806 , version 1 (24-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00734806 , version 1

Citer

Stéphanie Lacour, Bernard Remiche. Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources. Le système des brevets confronté aux nanotechnologies : un nécessaire retour aux sources, Dec 2009, Poitiers, France. pp.91-103. ⟨halshs-00734806⟩

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