Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2012

Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes

Cristina Corgas-Bernard
  • Fonction : Auteur
Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00733057

Soumis le : lundi 17 septembre 2012-16:48:50

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00733057 , version 1 (17-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00733057 , version 1

Citer

Cristina Corgas-Bernard. Le préjudice extrapatrimonial à l'épreuve des réformes. Responsabilité civile et assurances, 2012, 7, pp.6-9. ⟨halshs-00733057⟩

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