Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution

François Chénedé

Article dans une revue Actualité juridique Famille Année : 2012

Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution

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François Chénedé

Fonction : Auteur
PersonId : 173151
IdHAL : francois-chenede
IdRef : 121600513

Centre de Recherche Juridique de l’Ouest

Mots clés

mariage opposition ministère public question prioritaire de constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution
Sous-Titre	fr Décision rendue par Conseil constitutionnel
Auteur(s)	François Chénedé ¹ 1 CRJO - Centre de Recherche Juridique de l’Ouest ( 1055573 ) - Institut de l'Ouest : Droit et Europe, Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, 35000 Rennes - France Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) ; Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	AJ fam. - Actualité juridique Famille (ISSN : 1630-2206, ISSN électronique : 1760-7523) Dalloz [2001-....] Publié par Dalloz [2001-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_famille-32.htm
Audience	Nationale
Date de publication	2012-09
Numéro	9
Page/Identifiant	466
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr mariage, opposition, ministère public, question prioritaire de constitutionnalité

Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00733017

Soumis le : lundi 17 septembre 2012 à 16:12:15

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-00733017, version 1 (17-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00733017 , version 1

Citer

François Chénedé. Conformité de la faculté d'opposition au mariage du procureur de la République aux droits et libertés garantis par la Constitution : Décision rendue par Conseil constitutionnel. Actualité juridique Famille, 2012, 9, pp.466. ⟨halshs-00733017⟩

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