, la notion d'entreprise face à la délégation de pouvoirs, p.36, 1994.
, l'abus de personnalité morale est manifeste lorsque la société n'est qu'un écran, p.152, 1992.
, qui s'inscrit dans un mouvement de dépénalisation de la sanction des pratiques anticoncurrentielles 70 . Peut être conviendrait-il alors de renforcer l'efficacité des sanctions face à la réitération régulière des mêmes comportements 71 sauf à admettre, bien entendu, que le droit français de la concurrence ne doive rester économiquement correct 72, 1986.
, Ile de France met en cause les mêmes entreprises, Le Monde 10 67 V. l'opinion du directeur général de la DGCCRF, Babusiaux C., instrument de dissuasion ou réparation des dommages causés à l'économie, cet auteur cite le cas du droit allemand de la concurrence qui prévoit que les sanctions doivent être supérieures au gain réalisé grâce à l'infraction; Babusiaux C., ententes, l'objectif est la dissuasion The antitrust penalities 1977 cité par Canivet G. et Vogel L., le dommage à l'économie, critère d'évaluation de l'amende en droit français de la concurrence, Références 66 L'affaire, p.67, 1990.
, le contrôle par les juridictions communautaires du montant de l'amende fixée par la commission en matière de concurrence, p.10, 1993.
, seul l'article 17 de l'ordonnance du 1/12/1986 prévoit une peine d'emprisonnement et/ou une amende pour "toute personne physique qui, frauduleusement, aura pris une part personnelle et déterminante dans la conception, l'organisation ou la mise en oeuvre" des pratiques anticoncurrentielles, en pratique les cas d'application ont été très rares, Crim, issue.2 2111, pp.12-1323, 1991.
, le droit antitrust doit-il être économiquement correct ? Dalloz Affaires 3, p.1370, 1996.
, la sanction des pratiques anticoncurrentielles, instrument de dissuasion ou réparation des dommages causés à l'économie, p.67, 1990.
, ententes, l'objectif est la dissuasion, p.38, 1996.
, le contrôle par les juridictions communautaires du montant de l'amende fixée par la commission en matière de concurrence, p.10, 1993.
, l'administration de la preuve dans les marchés de travaux publics, RCC sept, p.27, 1997.
, l'article 10-2 de l'ordonnance et la contribution au progrès économique : du bilan économique à la règle de raison, GP 12 et 13, p.9, 1997.
, réflexions sur le seuil de sensibilité en droit de la concurrence, 1989.
, le dommage à l'économie, critère d'évaluation de l'amende en droit français de la concurrence, pp.8-9599, 1993.
, le seuil de sensibilité en droit français de la concurrence, 1993.
, le droit antitrust doit-il être économiquement correct ? D. Aff, p.1370, 1996.
, la preuve des pratiques anticoncurrentielles en droit français, RCC 1993 n°74
, dissuasion pénale et réparation du préjudice des victimes des pratiques anticoncurrentielles, GP, 12 et 13, p.23, 1997.
, réflexions sur le droit de la preuve en matière de concurrence et de réglementation économique
, le droit moderne de la personnalité morale, RTDCiv, p.705, 1993.
, la réglementation communautaire de la concurrence : les dispositions du traité CEE et de droit dérivé relatives aux ententes entre entreprises, à l'abus de position dominante, 1994.
, la proportionnalité des sanctions dans le droit de la concurrence, p.4, 1991.
, la domination oligopolistique, RCC 1995 n°82, p.6
, la notion d'atteinte à la concurrence sur le marché en droit français, RCC, 199376.
, les oligopoles sont-ils néfastes ? les oligopoles mondiaux et la puissance économique, p.35
, définition et preuve de l'entente en droit français, 1991.
, Droit des affaires de l'Union européenne, 1995.
, concurrence et marchés publics, thèse Paris X, 1984.