La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux
Auteur(s)	Laurence Boy ^{1, 2} , Christophe Charlier ² , Michel Rainelli ² , Patrice Reis ² 1 CREDECO - Centre de recherche en droit économique ( 1722 ) - bat. 2 250 Rue Albert Einstein 06560 VALBONNE - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FRE2781 ( 441569 ) 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-11
Nom de la revue	Revue Economique (ISSN : 0035-2764, ISSN électronique : 1950-6694) Presses de Sciences Po Publié par Presses de Sciences Po http://sciencespo.giantchair.com/revues/revueeconomique
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2003-11
Numéro	numéro spécial sur le principe de précaution
Page/Identifiant	p.1291à 1306
Collaboration/Projet	SRM
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit du commerce international, OMC, accord SPS, accord ADPIC, Organe de régleemnts des différends, principe de précaution, ORD, responsabilités

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https://shs.hal.science/halshs-00730882

Soumis le : mardi 11 septembre 2012 à 12:30:40

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00730882, version 1 (11-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00730882 , version 1

Citer

Laurence Boy, Christophe Charlier, Michel Rainelli, Patrice Reis. La mise en œuvre du principe de précaution dans l'accord SPS de l'OMC : les enseignements des différends commerciaux. Revue Economique, 2003, numéro spécial sur le principe de précaution, p.1291à 1306. ⟨halshs-00730882⟩

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