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Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics

Patrice Reis 1, 2, * 
* Corresponding author
1 CREDECO centre de recherches en droit économique
GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion
Résumé : La prise en compte du concept de développement durable par le droit de la concurrence a débuté par le secteur des marchés publics par le biais de clauses environnementales et sociales dans la passation des marchés aussi bien au stade de la séléction des candidats qu'au stade de la séléction des offres.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00730876
Contributor : Patrice Reis Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, November 28, 2012 - 3:17:09 PM
Last modification on : Thursday, August 4, 2022 - 4:58:49 PM
Long-term archiving on: : Friday, December 16, 2016 - 12:33:53 PM

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MarchA_s_publics_et_ordre_conc...
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  • HAL Id : halshs-00730876, version 1

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Patrice Reis. Ordre concurrentiel et logiques sociale et environnementale dans la passation des marchés publics. FRISON ROCHE. L'ordre concurrentiel Mélanges en l'honneur d'Antoine Pirovano, FRISON ROCHE, p. 145 à 166, 2004. ⟨halshs-00730876⟩

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