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Commerce international, clause sociale et développement durable

Résumé : La dimension sociale du développement durable peut être illustrée par les débats récurrents portant sur l'insertion d'une clause sociale dans le cadre des règles de droit du commerce international portée par l'OMC. Cependant cette insertion s'avérant de plus en plus difficile, le cadre multilatéral des négociation commerciales internationales tend à être mis de coté par les Etats afin de privilégier un cadre bilatéral où la clause sociale peut plus facilement être utilisée. Article objet d'une présentation au Colloque " Le commerce international entre bi et multilatéralisme " Organisé par l'Université de Paris I Sorbonne 27 au 29 mars 2008
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00730856
Contributor : Patrice Reis Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, November 28, 2012 - 11:15:15 PM
Last modification on : Wednesday, June 16, 2021 - 1:00:03 PM
Long-term archiving on: : Friday, December 16, 2016 - 12:09:13 PM

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Commerce_international_clause_...
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  • HAL Id : halshs-00730856, version 1

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Patrice Reis. Commerce international, clause sociale et développement durable. LARCIER. Le commerce international entre bi et multilatéralisme, LARCIER, p.300, 2010. ⟨halshs-00730856⟩

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