La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique
Auteur(s)	Patrice Reis ^{1, 2} , Mai-Anh Ngo ³ 1 CREDECO centre de recherche en droit économique ( 396224 ) - - France Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 ) 2 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 ) 3 CREDECO centre de recherche de droit économique ( 398077 ) - - France Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10
Nom de la revue	Propriété industrielle (ISSN : 1634-4227, ISSN électronique : 1963-0247) Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Propriété_industrielle/PNO_RPRIND
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Nationale
Date de publication	2008-10
Numéro	10
Page/Identifiant	30-34
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Projet(s) ANR	La gouvernance internationale du commerce des OGM. Entre le face-à-face Etats-Unis / Union Européenne et la stratégie des acteurs économiques des PED. [En savoir plus] GICOGM - ANR-06-POGM-0003 OGM - 2006
Mots-clés	fr droit du commerce international, OMC, ADPIC, UPOV privilège de l'agriculteur

Patrice Reis : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00730852

Soumis le : mardi 11 septembre 2012 à 12:05:49

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00730852, version 1 (11-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00730852 , version 1

Citer

Patrice Reis, Mai-Anh Ngo. La protection des variétés végétales dans le commerce international : le droit un outil stratégique. Propriété industrielle, 2008, 10, pp.30-34. ⟨halshs-00730852⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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