Rapport
(Rapport De Recherche)
Année : 2012
Nathalie Cotelle : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-00728714
Soumis le : jeudi 6 septembre 2012-14:29:15
Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-00728714 , version 1
Citer
Annie Blandin-Obernesser, Aurélie Moriceau. Etat de l'art des règles juridiques applicables à la diffusion de vidéos à partir de smartphones de non professionnels. [Rapport de recherche] IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe. 2012. ⟨halshs-00728714⟩
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