Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français

Tiphaine Le Yoncourt
Centre d'histoire du droit

Mots clés

droit administratif

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-00728553

Soumis le : jeudi 6 septembre 2012-13:33:12

Dernière modification le : vendredi 10 mars 2023-16:18:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00728553 , version 1 (06-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00728553 , version 1

Citer

Tiphaine Le Yoncourt. Le critère de la puissance publique dans la formation du contentieux administratif français. 5e colloque annuel, Jun 2011, Grenoble, France. ⟨halshs-00728553⟩

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