Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

Philippe Dupichot; Cyril Grimaldi; Denis Mazeaud; Jean-Baptiste Racine; Laura Sautonie-Laguionie; Yves Strickler; Guillaume Wicker

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2011

Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

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2

Philippe Dupichot

Fonction : Auteur

Cyril Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 768167
IdRef : 099053896

Denis Mazeaud

Fonction : Auteur

Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Laura Sautonie-Laguionie

Fonction : Auteur
PersonId : 768168
IdRef : 103635769

Yves Strickler

Fonction : Auteur
PersonId : 757646
IdRef : 056260911

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Guillaume Wicker

Fonction : Auteur
PersonId : 768169
IdRef : 03479140X

Mots clés

Droit européen du contrat Commission européenne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises
Auteur(s)	Philippe Dupichot , Cyril Grimaldi , Denis Mazeaud , Jean-Baptiste Racine ¹ , Laura Sautonie-Laguionie , Yves Strickler ² , Guillaume Wicker 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 ) 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2011-12-01
Page/Identifiant	1362
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE
Mots-clés	fr Droit européen du contrat, Commission européenne

Jean-Baptiste Racine : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727551

Soumis le : lundi 3 septembre 2012 à 18:26:20

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-00727551, version 1 (03-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00727551 , version 1

Citer

Philippe Dupichot, Cyril Grimaldi, Denis Mazeaud, Jean-Baptiste Racine, Laura Sautonie-Laguionie, et al.. Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises. Revue des contrats, 2011, pp.1362. ⟨halshs-00727551⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises

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