Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ?

Pascale Steichen (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Une loi belge du 12 janvier 1993 organise un droit d'action en cessation au bénéfice, notamment, des associations de protection de l'environnement.

Mots clés: dommage à l'environnement; action en cessation; associations de protection de l'environnement

Domaines: Droit

Pascale Steichen. Une action en cessation environnementale sur le modèle du droit belge ?. Source OCDE. Environnement et développement durable, 2012, 7, pp.22-24. ⟨halshs-00727546⟩