Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2011

(1)

Jean-Baptiste Racine

Aautonomie de la clause attributive de compétence

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010
Résumé	fr Aautonomie de la clause attributive de compétence
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2011-01-04
Page/Identifiant	223
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	SMDE
Mots-clés	fr Autonomie, Clause attributive de compétence

https://shs.hal.science/halshs-00727541

Soumis le : lundi 3 septembre 2012 à 18:17:59

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00727541, version 1 (03-09-2012)

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet 2010. Revue des contrats, 2011, pp.223. ⟨halshs-00727541⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024