Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009

Jean-Baptiste Racine

Article dans une revue Journal du droit international (Clunet) Année : 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009

(1)

Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Motivation des décisions contrôlant l'arbitrabilité du litige

Mots clés

Arbitrage Secret défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009
Résumé	fr Motivation des décisions contrôlant l'arbitrabilité du litige
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	JDI - Journal du droit international (Clunet) (ISSN : 0021-8170, ISSN électronique : 2114-6292) Marchal et Godde [1915-1933] - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence [1934-1949] - Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] Publié par Marchal et Godde [1915-1933] - Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence [1934-1949] - Éditions techniques [1950-1994] - Éditions du Juris-classeur [1995-2004] - LexisNexis [2005-....] https://www.lexis360intelligence.fr/revues/Journal_du_Droit_international_Clunet/PNO_RJDI2
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-01
Page/Identifiant	1274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Arbitrage, Secret défense

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https://shs.hal.science/halshs-00727527

Soumis le : lundi 3 septembre 2012 à 18:04:20

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00727527, version 1 (03-09-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00727527 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 11 février 2009. Journal du droit international (Clunet), 2009, pp.1274. ⟨halshs-00727527⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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