Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime : les accords de transfert conclus par l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime : les accords de transfert conclus par l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux

Isabelle Bosse-Platière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759881
  • IdRef : 123773075
Centre De Recherches Européennes

Domaines

Droit

Nathalie Cotelle  : 

https://shs.hal.science/halshs-00727348

Soumis le : lundi 3 septembre 2012 à 14:28:14

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-00727348, version 1 (03-09-2012)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-00727348 , version 1

Citer

Isabelle Bosse-Platière. Le volet judiciaire de la lutte contre la piraterie maritime : les accords de transfert conclus par l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux. Les différentes facettes du concept juridique de sécurité Mélanges en l'honneur de Pierre-André Lecocq, IPAG - Université de Lille, pp.91-112, 2011. ⟨halshs-00727348⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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