L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance
Résumé
L'oeuvre d'art est peut-être une marchandise mais elle n'est pas un bien comme les autres. En effet, elle réunit dans un équilibre précaire deux valeurs : valeur culturelle et valeur économique. Après avoir constaté que le commerce juridique des oeuvres d'art est encadré essentiellement sur le plan des opérations de transfert de propriété, cette contribution s'intéresse à un domaine d'étude largement inédit : celui où l'oeuvre d'art est l'objet d'un mécanisme de sûreté ou, plus largement, de sécurisation d'une opération. Alors même que la gestion de la défaillance de masse devient un enjeu considérable, le constat est que la nature particulière de l'oeuvre d'art n'oppose pas d'obstacle rédhibitoire à la mise en place de mécanismes de normalisation du risque encouru par un investisseur. Ainsi, les législations nationales admettent toutes sous certaines conditions que l'oeuvre d'art puisse constituer l'objet de sûretés. Cependant, l'efficacité de ces sûretés est plus discutable à l'échelle du marché européen en raison d'un pluralisme normatif dont l'hétérogénéité est exacerbée par la nature particulière de l'oeuvre d'art de sorte que celle-ci est certes dans le commerce, mais pas nécessairement sur le marché. Par ailleurs, si l'on considère le marché dans son ensemble, les techniques de normalisation du risque mises en œuvre procèdent de l'assimilation du marché de l'art à d'autres marchés d'investissement. Toutefois, cette assimilation présente un certain nombre de limites qui expliquent le développement d'obligations spécifiques, notamment en matière d'information. Leur pertinence devra être mesurée face à l'apparition de risques inédits en raison notamment du développement de la titrisation sur le marché de l'art.
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Droit
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