Le traitement du préjudice environnemental dans l'insolvabilité interne et internationale

Résumé : Jamais comme aujourd'hui, l'environnement n'a été transformé en une valeur économique marchande, susceptible d'être échangée, transmise, ou même de constituer l'objet d'une sûreté. Pourtant cette marchandisation ne peut être assimilée à un simple avilissement de la valeur essentielle qu'il représente. En effet, si le droit économique saisit l'environnement c'est aussi pour le protéger. Ainsi, derrière l'ambiguïté de l'appropriation par le marché, on peut voir émerger l'idée d'une valeur partagée. Figurant parmi les Varia publiés dans les Mélanges en l'honneur du Professeur Gilles J. MARTIN, cette contribution analyse le traitement du préjudice environnemental dans le cadre des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises tant interne qu'internationales. La gestion du risque environnemental constitue aujourd'hui une préoccupation essentielle pour la société civile que le droit de la faillite - selon l'expression convenue - ne peut ignorer. Car, mécanisme de normalisation du risque et de hiérarchisation des intérêts par excellence, la faillite traite des phénomènes d'insolvabilité qui ne s'arrêtent pas aux frontières, à l'instar des atteintes portées aux écosystèmes. Or, le droit comparé révèle que le préjudice environnemental ne bénéficie pas généralement d'un traitement préférentiel dans le cadre de la procédure d'insolvabilité : il constitue plutôt un élément de perturbation des mécanismes traditionnels du droit de la faillite. Ainsi, la protection de l'environnement fonde de nouveaux cas d'obligation aux dettes ou encore de responsabilité, notamment dans la cadre du groupe de sociétés. Toutefois ces mécanismes demeurent largement insuffisants et méritent d'être dépassés : en amont, par une meilleure répartition du risque environnemental avant la caractérisation de l'insolvabilité, mais aussi en aval par une définition beaucoup plus nette de la place de l'environnement dans la hiérarchie des intérêts défendus par la procédure collective.
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00727224
Contributor : Giulio Cesare Giorgini <>
Submitted on : Monday, September 3, 2012 - 11:03:33 AM
Last modification on : Thursday, May 3, 2018 - 1:06:01 PM

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  • HAL Id : halshs-00727224, version 1

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Giulio Cesare Giorgini. Le traitement du préjudice environnemental dans l'insolvabilité interne et internationale. Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.203-221, 2013. ⟨halshs-00727224⟩

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