Protection juridique de l'innovation variétale et mise sur le marché des VTH

Thierry Marteu , Christophe Charlier (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Les variétés végétales tolérantes aux herbicides induisent potentiellement des risques pour l'environnement et/ou la santé humaine. Dans le cadre de cette étude, une première partie est consacrée à la question de la mise sur le marché de ces variétés. Une seconde partie vise à préciser les critères de protection juridique d'une variété tolérante aux herbicides, principalement par la voie du Brevet d'invention et du Certificat d'obtention végétale, en fonction de son mode d'obtention

Mots clés: Variétés végétales; Brevet d'invention; Certificat d'obtention végétale

Domaines: Droit

Thierry Marteu, Christophe Charlier. Protection juridique de l'innovation variétale et mise sur le marché des VTH. INRA, ESCO, délégation à l'Expertise scientifique, à la Prospective et aux Etudes. Les variétés végétales tolérantes aux herbicides. Effets agronomiques, environnementaux, socio-économiques, INRA, pp.428, 2011. ⟨halshs-00727154⟩