Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale)

Jean-Baptiste Racine

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2009

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale)

(1)

Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Fraude dans le cadre d'un crédit documentaire

Mots clés

Fraude Crédit documentaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale)
Résumé	fr Fraude dans le cadre d'un crédit documentaire
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009-12-01
Page/Identifiant	1204
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Fraude, Crédit documentaire

Jean-Baptiste Racine : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727015

Soumis le : vendredi 31 août 2012 à 18:59:29

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00727015, version 1 (31-08-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00727015 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2008 (chambre commerciale). Revue des contrats, 2009, pp.1204. ⟨halshs-00727015⟩

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Dernière date de mise à jour le 06/04/2024

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