Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008

Jean-Baptiste Racine

Article dans une revue Revue des contrats Année : 2009

Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008

(1)

Jean-Baptiste Racine

Fonction : Auteur
PersonId : 929321

Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Résumé

Efficacité des clauses attributives de juridiction stipulées dans les connaissements

Mots clés

Droit maritime Clauses attributives de juridiction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008
Résumé	fr Efficacité des clauses attributives de juridiction stipulées dans les connaissements
Auteur(s)	Jean-Baptiste Racine ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Nom de la revue	RDC - Revue des contrats (ISSN : 1763-5594, ISSN électronique : 1963-1758) Lextenso Publié par Lextenso https://www.lextenso.fr/revue-des-contrats
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009-09-01
Page/Identifiant	1193
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit maritime, Clauses attributives de juridiction

Jean-Baptiste Racine : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-00727014

Soumis le : vendredi 31 août 2012 à 18:57:33

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

Dates et versions

halshs-00727014, version 1 (31-08-2012)

Identifiants

HAL Id : halshs-00727014 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Racine. Commentaire des arrêts de la Cour de cassation (1ère chambre civile et chambre commerciale) du 16 décembre 2008. Revue des contrats, 2009, pp.1193. ⟨halshs-00727014⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

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