Le pluralisme des sources du droit d'Internet

Lemy Duong (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Evoquer les sources du droit d'Internet conforte ce besoin de remodeler nos cadres juridiques en remettant en cause notre conception classique de la juridicité. Car l'un des problèmes juridiques majeurs d'Internet réside précisément dans les difficultés à faire appliquer la règle de droit " venue d'en haut ". Il s'ensuit que, dans ce domaine technique et particulièrement évolutif, le principal enjeu soit la participation de tous les acteurs concernés à l'élaboration de la norme, celle-ci ne pouvant se réaliser que par son acceptation sociale. Le pluralisme juridique des sources du droit d'Internet s'exprimerait ainsi tant par le pluralisme des normes que par une approche pluraliste de la norme.

Mots clés: Pluralisme juridique; Sources du droit; Internet

Domaines: Droit

Lemy Duong. Le pluralisme des sources du droit d'Internet. Le pluralisme des sources du droit d'Internet, Nov 2010, France. pp.187 et s. ⟨halshs-00726677⟩