Les sources du droit d'Internet: du modèle pyramidal au modèle en réseau

Lemy Duong (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

De l'activité législative récente, qu'il s'agisse de l'adoption de la loi "Création et internet" ou de celle de la loi complémentaire relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, naît une interrogation sur les méthodes de création de la règle de droit dans ce domaine d'actualité. L'objectif est alors d'amener une réflexion, à la croisée de la théorie du droit et du droit vivant, sur une réorganisation des sources classiques du droit devenue désormais nécessaire.

Mots clés: Sources du droit; Droit d'Internet

Domaines: Droit

Lemy Duong. Les sources du droit d'Internet: du modèle pyramidal au modèle en réseau. Recueil Dalloz, 2010, 13, pp.783 et s. ⟨halshs-00726670⟩