Droit européehn

Article dans une revue Etudes foncières Année : 2009

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Pascale Steichen

La catastrophe écologique de Baia Mare fait entrer le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr La catastrophe écologique de Baia Mare fait entrer le principe de précaution dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Sous-Titre	fr CEDH, 27 janvier 2009, Tatar c. Roumanie
Titre	fr Droit européehn
Auteur(s)	Pascale Steichen ¹ 1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion ( 185786 ) - GREDEG - Bâtiment 2 - Campus Azur du CNRS - 250 rue Albert Einstein - CS 10269 - F 06905 SOPHIA ANTIPOLIS Cedex - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7321 ( 441569 ) ; Université Côte d'Azur UMR7321 ( 1039632 )
Nom de la revue	Rev. foncière - Etudes foncières (ISSN électronique : 0183-5912) Compagnie d'édition foncière Publié par Compagnie d'édition foncière http://www.revue-fonciere.com/
Audience	Non spécifiée
Date de publication	2009
Numéro	138
Page/Identifiant	48-49
Comité de lecture	Oui
Vulgarisation	Non
Langue du document	Français
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Droit à l'environnement, article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, principe de précaution

https://shs.hal.science/halshs-00726265

Soumis le : mercredi 29 août 2012 à 14:47:32

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:10

halshs-00726265, version 1 (29-08-2012)

Pascale Steichen. Droit européehn : CEDH, 27 janvier 2009, Tatar c. Roumanie. Etudes foncières, 2009, 138, pp.48-49. ⟨halshs-00726265⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024